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Suspension ou annulation du permis de conduire

Permis de conduireIl faudrait distinguer la suspension de l'annulation de permis. En effet, il faudrait savoir que la suspension n'implique pas toujours l'annulation du permis.

En cas de suspension du permis, l'assuré pourra, après la période de la suspension, récupérer son permis et conduire à nouveau. Ce qui n'est pas le cas si son permis de conduire a été annulé. Il devra alors repasser l'examen pour obtenir un nouveau permis de conduire.

Quels sont les cas où le permis de conduire peut être suspendu ?

Le permis de conduire peut être suspendu si de graves infractions au Code de la route ont été commises telles que : Excès de vitesse d'au moins 40 kms au-dessus de la vitesse maximale autorisée, défaut de priorité, non respect du stop ou du feu, conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 80gr/1 000 dans le sang, délit de fuite, circulation en sens interdit sur les autoroutes, utilisation d'un détecteur de radar, ou non-respect de l'obligation d'assurance.

Actuellement, ne sont plus sanctionnées par une suspension de permis les infractions suivantes : le non-respect de la ligne continue, le stationnement et le dépassement dangereux, la conduite sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes et la circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale.

Qui peut décider de la suspension du permis de conduire ?

Cette décision peut être prononcée soit par le tribunal au cours d'un procès, soit par le préfet seul ou accompagné d'une commission de suspension de permis de conduire en cas d'urgence.

Il est à noter que le préfet ne peut décider d'une suspension dépassant 2 mois, et que si la même affaire passe devant le tribunal c'est la décision du tribunal qui prévaudra. Ainsi si cette instance prononce un non-lieu ou une peine plus courte que celle décidée par le préfet, la suspension sera annulée ou réduite en conséquence.

En revanche si elle prononce une peine supérieure, la période pendant laquelle le permis a été suspendu par le préfet est déduite de la durée décidée par le tribunal.

A ne pas confondre toutefois « suspension de permis » avec « rétention de permis » qui elle peut être décidée par les agents et officiers de police judiciaires s'ils soupçonnent une conduite sous l'emprise d'alcool. Cette rétention ne peut dépasser 72h.

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