Assurance alcoolémie
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La résiliation du contrat d'assurance à la date d'échéance

Tout contrat peut être résilié par l'assuré à sa date d'échéance moyennant préavis. Celui-ci peut carier selon les dispositions prévues sur votre contrat entre 1 et 2 mois.

La résiliation du contrat selon la loi CHATEL

Selon cette loi, votre organisme assureur est tenu de vous rappeler la date limite de résiliation de l'assurance lors de l'envoi de l'avis d'échéance. Cet avis doit être reçu par l'assuré 15 jours au moins avant la fin de la période prévue pour la résiliation. A défaut, sachez que vous disposez de 20jrs à compter de la date d'envoi de l'avis pour résilier votre contrat. Le cachet de la poste faisant foi.

Au cas où votre assureur ne respecterait pas les dispositions ci-dessous, l'assuré peut mettre fin à son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception même s'il a été reconduit tacitement.

Souscription d'une nouvelle assurance avant la résiliation effective de l'assurance initiale

Afin que vous ne vous retrouviez pas sans assurance, vous pouvez dès l'envoi de votre lettre recommandée souscrire une nouvelle assurance en demandant une date d'effet ultérieure à la date d'échéance de l'ancienne assurance.

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