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La résiliation d'assurance suite à une augmentation de prime

Il faut garder bien à l'esprit que le contrat d'assurance qui vous lie à la compagnie d'assurance prévoit obligatoirement un pourcentage d'augmentation minimal de la prime qui donnerait le droit de ce fait au souscripteur de demander la résiliation son assurance.

Ainsi si cette augmentation dépasse le pourcentage minimum d'augmentation prévu, l'assuré pourra demander la résiliation de son contrat.

Attention tout de même à ne pas confondre avec l'augmentation suite à un malus. La résiliation dans ce cas là est inacceptable.

Souscription d'un nouveau contrat avant la résiliation effective de l'assurance initiale

Vous pouvez toujours, afin de ne pas vous retrouver sans couverture, souscrire une nouvelle assurance dès l'envoi de la lettre de résiliation (n'oubliez pas de faire attention à la date d'effet de la nouvelle assurance).

La résiliation du contrat d'assurance suite à augmentation de prime est-elle ou non prevue par le code des assurances ?

Il faut savoir que le législateur ne traite pas de ce cas de résiliation, seul le contrat vous liant à l'organisme d'assurance (compagnie ou courtier ou agent) devra préciser ceci en mentionnant le pourcentage d'augmentation minimum donnant le droit à l'assuré de résilier son assurance.

La résiliation d'assurance suite à la résiliation d'un autre contrat

Le code des assurances donne le droit à l'assuré après que sont contrat soit interrompu suit à un sinistre de mettre fin à tous ou partie de ses contrats d'assurance qu'il avait souscrit auprès du même organisme d'assurance. Il suffira alors d'adresser à cet organisme (toujours par lettre recommandée avec accusé de réception) un mois au plus tard après notification de la résiliation du contrat initial, votre demande de résiliation du ou des autres contrats.

Ces autres assurances prendront fin un mois après l'envoi de cette lettre.

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