Assurance alcoolémie
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Assurance auto alcool au volant

Alcool au volantQuand est ce que s'effectuent les contrôles d'alcoolémie ?
Il faut savoir qu'on n'est jamais à l'abri d'un contrôle de routine qui peut etre effectué par les forces de l'ordre à n'importe quel moment de la journée et sans même qu'il y ait de raison précise.

D'autres contrôles sont eux effectués systématiquement dans les cas de sinistres corporels, d'infractions passibles d'une suspension de permis, ou de conduite en état d'ivresse manifeste. Attention : le délit d'ivresse manifeste peut être constaté même si le taux d'alcool lors d'un dépistage d'alcoolémie est inferieur au taux légal.

Quelles sont les différentes étapes de contrôle d'alcoolémie ?

Dans la plus part du temps, le conducteur est soumis à un dépistage avec un éthylotest chimique (« le ballon ») qui détecte la présence d'alcool à travers une réaction chimique qui fait changer la couleur initiale. Il existe également un éthylotest électronique qui possède un affichage numérique du taux d'alcool en mg/litre d'air expiré.

Si le dépistage est positif, la confirmation est recherchée par éthylomètre (l'examen sanguin n'est pratiqué que dans certains cas particuliers tels qu'incapacité de souffler, ou décès..).

Quelles sont les sanctions encourues en cas de dépistage positif ?

En général, il n'y a pas de sanction encourue tant que le taux d'alcoolémie est inférieur à 0.5 g/l de sang (soit 0.25 mg/l d'air expiré, sauf en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

Si le taux détecté est supérieur ou égal à 0.50 g/l de sang , il s'agit d'une contravention de 4ème classe passible d'une amende forfaitaire minorée à 90 euros, et retrait de 6 points auxquelles pourraient s'ajouter une immobilisation du véhicule.

Si le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur égal ou supérieur à 0.8 g/l de sang: il s'agit alors d'un délit pouvant entrainer une garde à vue, une immobilisation du vehicule et une rétention immédiate du permis pour 72 h. Le Tribunal pourrait en outre selon le cas prononcer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans, une amende pouvant aller jusqu'à 4500 EUR, assorties d'une suspension ou annulation du permis jusqu'à 3 ans.

Au delà des conséquence pénales en cas de conduite en état d'ivresse, cet état entraine des conséquences en matière de couverture d'assurance également puisque le conducteur qui s'est blessé au cours d' un sinistre pendant qu'il conduisait en état d'ivresse pourrait être privé d'une indemnisation au titre de la garantie « conducteur » ou « indemnités journalières» ou autres. Il risque ainsi d'être exclu de toute garantie même s'il avait souscrit une garantie « tous risques ».

Parallèlement à cela, son assureur a le droit de majorer la cotisation d'assurance de 150% à 400% ou de résilier le contrat avant sa date d'expiration normal.

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